Toute la Jurisprudence LCEN (et annexe)
Hello les aminches juristes, j'ai rassemblé sur un seul blog l'ensemble de la jurisprudence LCEN, si cela vous intéresse ?
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Toute la Jurisprudence LCEN (et annexe)
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Vous trouverez sur ce blog toute la jurisprudence LCEN (loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), de quoi fêter dignement les 10 ans de cette loi fondatrice du droit de l'internet Français. N'hésitez pas à me contacter via le formulaire...