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RT @mbattisti64: Diffamation : appel à la modération pénale | Livres Hebdo https://t.co/vX544qPG8a via @livreshebdo
November 29, 2016
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Diffamation : appel à la modération pénale
La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. - CC BY-SA 3.0 Un arrêt rendu cet été par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) appelle la justice française à la "retenue" dans la répression pénale de la diffamation. Le dossier intéressera aussi l'édition, notamment d'essais et documents où les mises en cause sont nombreuses.
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