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100% d'accord avec un allongement de la prescription-diffamation de 3mois à 1an : on verra moins de lol-assignations. http://t.co/hBv2irhl90
November 05, 2013
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Diffamation : face aux "dérives d'Internet", un élu veut revoir la loi
En 2008, la question d'un allongement du délai de prescription des faits de diffamation, d'injure et de provocation diffusés en ligne s'était posée au Sénat. Il s'agissait de réfléchir à étendre la durée de trois mois à un an après la mise en ligne des propos, via la modification du texte sur la loi sur la liberté de la presse de 1881.