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RT @gchampeau: La décision du CE (qu'on trouve UN avocat qui la trouve pas aberrante. Un seul) http://t.co/qcnfLzJaqE #Dieudonné
January 09, 2014
Ordonnance du 9 janvier 2014 Ministre de l'Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala N° 374508 Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le ministre de l'Intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d'État: 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400110 du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L.