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Une réforme Const intéressante? Pas de Sénat...

Publié le 7 mai 2014 par Nicolas Poirier

Une réforme Const intéressante? Pas de Sénat pour 1er vote d'une loi, mais lui faire voter seul nouvelle loi si censure par Conseil Const.
Nicolas Poirier (@GrandNicolas)May 07, 2014