Petit rappel : comment & pourquoi...

Publié le 13 janvier 2015 par Nicolas Poirier

Petit rappel : comment & pourquoi l'art2loppsi2 (226-4-1 Code pénal) est le pire ennemi de la liberté d'expression http://t.co/fR3sZWgAOw
Nicolas Poirier (@GrandNicolas)January 13, 2015

Usurpation d'identité sur Internet : le "fameux" Art 2 Loppsi 2 (226-4-1 du Code Pénal) - Toute la Jurisprudence LCEN (et annexe)

C'est l'article 2 de la loi Loppsi 2 qui a institué le délit d'usurpation d'identité (la loi du 14 Mars 2011), et qui correspond maintenant à l'article 226-4-1 du Code Pénal. Cet article est ce que j'appelle un article scélérat.

http://toutelajurisprudencelcen.over-blog.com/2014/07/usurpation-d-identite-sur-internet-le-fameux-art-2-loppsi-2-226-4-1-du-code-penal.html