Le Ps veut maintenant faire bloquer sans juge les...

Publié le par Nicolas Poirier

Et si l'on bloquait les sites injurieux envers les élus, sans juge ?

Et si l'on bloquait les sites injurieux envers les élus, sans juge ?

Dans une question parlementaire qu'il vient d'adresser à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le député du Pas-de-Calais Guy Delcourt (PS) propose d'étendre le blocage administratif aux sites diffusant des contenus injurieux ou diffamatoires pour les élus. Il demande dans le même temps de basculer ces infractions dans le Code pénal afin de muscler la réponse judiciaire.

http://www.nextinpact.com/news/93398-et-si-l-on-bloquait-sites-injurieux-envers-elus-sans-juge.htm

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