"une sanction pénale, même modérée, peut avoir...
"une sanction pénale, même modérée, peut avoir un effet dissuasif sur l’exercice de la liberté d’expression" NO WAY. https://t.co/Oba36sjnwe
July 17, 2016
/http%3A%2F%2Fwww.droit-technologie.org%2Fimg%2Flogo2.gif)
La France condamnée pour avoir recours trop rapidement à la voie pénale en matière de diffamation
C'est un arrêt éminemment politique qui a été rendu par la cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme. L'affaire porte sur une condamnation pénale pour diffamation publique. Au-delà du rappel des principes, la cour de Strasbourg envoie un message on ne peut plus clair aux autorités françaises : il est temps de revoir la politique criminelle et de cesser d'utiliser l'arme pénale quasi systématiquement dans les affaires de liberté d'expression.