En fait, le sénat n'a fait que anticiper la...
En fait, le sénat n'a fait que anticiper la censure du Conseil Const qui serait forcement tombée. http://t.co/3VE1EwFUh4
July 04, 2013
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Le Sénat supprime les sanctions en cas de diffusion du patrimoine des élus
La commission des Lois du Sénat a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus.