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Fallait que le blogueur soit gonflé pour plaider la provocation ... http://t.co/onB5yd6w
July 11, 2012
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BREVES | Injures en ligne : rejet de l'excuse de la provocation | Legalis.net
Injures en ligne : rejet de l'excuse de la provocation Les critiques exprimées sur un ton ironique par le responsable d'un blog ne peuvent être qualifiées de provocation ayant déclenchées la rédaction d'injures. Rejetant ce moyen de défense, la 17ème chambre du TGI de Paris a donc condamné l'auteur de ces injures publiques dans un jugement du 27 juin 2012.
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