/http%3A%2F%2Fwww.legalis.net%2Fsquelettes%2Fimages%2Ffond_header_url.png "Ce moment bizarre où ta veille t'affiche une...")
/http%3A%2F%2Fcache.20minutes.fr%2Fimg%2Fphotos%2F20mn%2F2012-10%2F2012-10-10%2Farticle_twitter.jpg "La plaidoirie de la défense de Twitter était...")
/http%3A%2F%2Fsphotos-g.ak.fbcdn.net%2Fhphotos-ak-frc1%2Fs720x720%2F554451_10151382730390380_1714168609_n.jpg "Accident de retardateur.")
@iWilex @AlexArchambault Y'a un coté American...
@iWilex @AlexArchambault Y'a un coté American Psycho dans la manière dont nous commentons le choix de Twitter d'avoir fait appel à elle ^^
January 24, 2013
@faconpuzzle Une affaire gagnée, c'est celle qui...
@faconpuzzle Une affaire gagnée, c'est celle qui t'offre une jurisprudence de fond à opposer ultérieurement aux précontentieux similaires.
@faconpuzzle De toute façon, je déteste gagner...
@faconpuzzle De toute façon, je déteste gagner sur des contestations de formes, pour moi la vraie argumentation doit avoir lieu sur le fond.
@faconpuzzle Ce jour là, l'hébergeur se...
@faconpuzzle Ce jour là, l'hébergeur se défendra avec cet argument. Pas en disant "est-ce que Mr le Juge vous êtes compétent, je sais pas" !
@faconpuzzle La jurisprudence est on ne peut plus...
@faconpuzzle La jurisprudence est on ne peut plus claire sur le sujet. Le critère est celui du public visé.
Ce moment bizarre où ta veille t'affiche une...
Ce moment bizarre où ta veille t'affiche une jurisprudence ... et que tu reconnais aux faits la demandeuse. Une ex ^^ http://t.co/rXARQHTI
/http%3A%2F%2Fwww.legalis.net%2Fsquelettes%2Fimages%2Ffond_header_url.png)
L'actualité du droit des nouvelles technologies
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3590
"Selon Me Neri, il y a un énorme vide, un point...
"Selon Me Neri, il y a un énorme vide, un point d'interrogation" sur la compétence du juge Fr. Elle avait juste raté 10 jurisprudences, quoi
Le plus bisu des juristes en NTIC connait la réponse. Nicolas Poirier (@GrandNicolas) January 24, 2013" href="https://grandnicolas2.overblog.com/-dois-je-me-soumettre-%C3%A0-la-loi-des-diff%C3%A9rents"> "Dois-je me soumettre à la loi des différents...
"Dois-je me soumettre à la loi des différents pays où j'exerce? Je ne sais pas" > Le plus bisu des juristes en NTIC connait la réponse.
La plaidoirie de la défense de Twitter était...
La plaidoirie de la défense de Twitter était marrante quand même : "Je ne sais pas si Twitter devrait ..." . Lol, quoi. http://t.co/CM73R4jC
/http%3A%2F%2Fcache.20minutes.fr%2Fimg%2Fphotos%2F20mn%2F2012-10%2F2012-10-10%2Farticle_twitter.jpg)
Tweets antisémites: Twitter devra aider à identifier leurs auteurs
RACISME - Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris s'est prononcé ce jeudi... La justice française a tranché. Le site de micro-blogging Twitter, utilisé par 5,5 millions de Français, devra communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites.
http://www.20minutes.fr/societe/1086695-tweets-antisemites-twitter-devra-aider-a-identifier-auteurs
