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RT @reesmarc: « Ce n’est pas à l’hébergeur de devoir juger de la licéité d’un contenu » (@GrandNicolas) http://t.co/T63ebX3cXr via @pcinpac…
August 30, 2013
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" Ce n'est pas à l'hébergeur de devoir juger de la licéité d'un contenu "
Interview de Nicolas Poirier (Overblog) Nicolas Poirier, directeur juridique du groupe Ebuzzing (Overblog Nomao Ebuzzing Beezik) revient avec nous sur la condamnation d'Overblog par le TGI de Brest. L'hébergeur refusait de retirer des propos outranciers qu'il n'estimait pas illicites faute de jugement en ce sens.
http://www.pcinpact.com/news/82070-ce-n-est-pas-a-l-hebergeur-devoir-juger-liceite-d-un-contenu.htm