Montreal, si tu m'ecoutes ...
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RT @reesmarc: « Ce n’est pas à l’hébergeur de devoir juger de la licéité d’un contenu » (@GrandNicolas) http://t.co/T63ebX3cXr via @pcinpac…
August 30, 2013
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" Ce n'est pas à l'hébergeur de devoir juger de la licéité d'un contenu "
Interview de Nicolas Poirier (Overblog) Nicolas Poirier, directeur juridique du groupe Ebuzzing (Overblog Nomao Ebuzzing Beezik) revient avec nous sur la condamnation d'Overblog par le TGI de Brest. L'hébergeur refusait de retirer des propos outranciers qu'il n'estimait pas illicites faute de jugement en ce sens.
http://www.pcinpact.com/news/82070-ce-n-est-pas-a-l-hebergeur-devoir-juger-liceite-d-un-contenu.htm
Les tweets précédents sont liés à cette...
Les tweets précédents sont liés à cette décision du TGI de Brest : http://t.co/egxtqMoh7s
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BREVES | Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré | Legalis.net
L'actualité du droit des nouvelles technologies
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3843
Si quelqu'un veut se faire expliquer le pourquoi...
Si quelqu'un veut se faire expliquer le pourquoi du comment du jugement du TGI de Brest (hébergeur LCEN), je suis là. Oui, là.
J'ai basculé sur mon tel fr : 06 77 59 64 58....
J'ai basculé sur mon tel fr : 06 77 59 64 58. Vivement de vous voir tous, ca commence à Toulouse maintenant :)
