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Petit rappel : le Conseil Constitutionnel n'a...

Publié le 8 avril 2015 par Nicolas Poirier

Petit rappel : le Conseil Constitutionnel n'a jamais été saisi sur le texte "précurseur" du #PJLRenseignement , la #LPM de Dec13. 1/2
Nicolas Poirier (@GrandNicolas)April 08, 2015