Petit rappel : le Conseil Constitutionnel n'a...
Petit rappel : le Conseil Constitutionnel n'a jamais été saisi sur le texte "précurseur" du #PJLRenseignement , la #LPM de Dec13. 1/2
April 08, 2015
2 articles avec lpm
Tiens? La Cnil dit exactement l'inverse de ce que...
Tiens? La Cnil dit exactement l'inverse de ce que me disait @JP_Sueur au @TelSonne il y'a 2 jours? Étonnant http://t.co/mIGOj5h6i7 #sic #lpm
Réunie le 19 décembre 2013 en séance plénière, la Commission a souhaité faire part de sa position à la suite de la promulgation de la loi de programmation militaire, notamment son article 20.