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RT @AlexArchambault: #QEAN Le blocage des sites injurieux envers les élus, et sans juge, une idée qui fait son chemin, du Nord au Sud http:…
March 17, 2015
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Question n°75888 - Assemblée nationale
Imprimer 14ème legislature Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la condamnation des délits d'insultes et de diffamations aggravées. Actuellement, la diffamation et l'injure sont encadrées par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et bénéficient d'un délai de prescription de trois mois.