L’article 226-4-1 n'a jamais été transmis au...
L’article 226-4-1 n'a jamais été transmis au Conseil Const. Toute poursuite sur cette base mériterait largement une QPC ! #usurp #meric
June 10, 2013
Le Petit Nicolas mais en Plus Grand (2)
L’article 226-4-1 n'a jamais été transmis au Conseil Const. Toute poursuite sur cette base mériterait largement une QPC ! #usurp #meric
