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L'autre info du jour, c'est donc que le Conseil...
L'autre info du jour, c'est donc que le Conseil Const peut revenir sur une décision antérieure. Reste à voir si les QPC sont concernées.
July 05, 2013
A noter que la décision du Conseil...
A noter que la décision du Conseil Constitutionnel sur l'Arcep est clairement transposable à la Cnil ...
Noël. RT @lemondefr : "Le Conseil constitutionnel...
Noël. RT @lemondefr : "Le Conseil constitutionnel censure le pouvoir de sanction de l'Arcep" http://t.co/rgsvNeEVHp
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Le Conseil constitutionnel censure le pouvoir de sanction de l'Arcep
Le Monde | * Mis à jour le Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 5 juillet, le pouvoir de sanction de l'Arcep, autorité de régulation des télécoms, pour non-respect du principe de séparation des pouvoirs d'instruction et de sanction.
Non mais y'a encore des cons qui me sortent que...
Non mais y'a encore des cons qui me sortent que les référés "ne sont pas des vrais jugements". Sans blague. http://t.co/Wxq5jdUhbl
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Lisez l'arrêt qui condamne Mediapart à retirer les enregistrements Bettencourt de son site
La cour d'appel de Versailles a condamné Mediapart et Le Point pour atteinte à l'intimité de la vie privée. Elle leur ordonne de retirer de leur site les enregistrements et retranscriptions de tout ou partie des enregistrements réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt. Ces ...
http://www.slate.fr/france/74865/affaire-bettencourt-mediapart-le-point-condamne-enregistrement
En fait, le sénat n'a fait que anticiper la...
En fait, le sénat n'a fait que anticiper la censure du Conseil Const qui serait forcement tombée. http://t.co/3VE1EwFUh4
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Le Sénat supprime les sanctions en cas de diffusion du patrimoine des élus
La commission des Lois du Sénat a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus.
Sous Sarkozy, l'Ump est passée d'une machine à...
Sous Sarkozy, l'Ump est passée d'une machine à gagner omniprésente à une opposition divisée en faillite. Au temps pour le sauveur ...
Didier Barcco, Tome 1 : Plaisir d'offrir, fierté de vendre
Arrêtez d'offrir la BD primée au festival 98 du Pérou ou le grand prix du jury de la BD imprimée en braille, le cadeau par excellence qui te laisse "dubitatif". Pour un vrai cadeau original, et une BD à tomber par terre de rire et qui vous obtiendra la vraie reconnaissance de celui à qui vous faites le cadeau, c'est ici :
http://www.amazon.fr/Didier-Barcco-Plaisir-doffrir-fiert%C3%A9/dp/2351006615/ref=sr_1_2?s=books&ie=UTF8&qid=1372949795&sr=1-2
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Didier Barcco, Tome 1 : Plaisir d'offrir, fierté de vendre
www.amazon.fr
Didier Barcco, Tome 1 : Plaisir d'offrir, fierté de vendre
Le plat le plus dégueu au monde servi par une...
Le plat le plus dégueu au monde servi par une chaine est ici. Bon app ! http://t.co/AUOROVTX1C
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Un poisson frit d'une chaîne américaine couronné "pire plat" des États-Unis
Lire 'Un poisson frit d'une chaîne américaine couronné "pire plat" des États-Unis' sur Yahoo! Être Québec. Une assiette de poisson frit gorgé de l'équivalent d'un régime normal de deux semaines de graisses hydrogénées, servie par une chaîne de restauration américaine, a remporté la palme du plat le plus gras par une association de défense des consommateurs.
De l'art de fermer sa gueule, que l'on soit...
De l'art de fermer sa gueule, que l'on soit ministre ... ou salarié :) http://t.co/NAssNHSrI1
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Arriviste et sans complexes : Delphine Batho.
Beaucoup de poulains de Julien Dray sont passés de l'UNEF au PS et, pour certains, des manifestations de rues aux ministères, des monômes aux bureaux cossus. Harlem Désir et Delphine Batho sont ceux qui ont le mieux réussi le parcours et dans un délai assez bref.
http://bertrandp.over-blog.com/article-arriviste-et-sans-complexes-delphine-batho-118869715.html
Quelque chose me dit que pour une fois, une...
Quelque chose me dit que pour une fois, une ministre virée ne sera pas recasée aussi automatiquement que d'hab ... #batho #suicidepolitique